Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

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Article 1 : objet

Le Site est un site vitrine présentant l'activité de l'atelier DSF Services : rétrofit de vélos électriques, réparation, entretien, vente de vélos d'occasion et neufs, création de vélos cargo et services associés. Le Site a une vocation purement informative. Il ne permet ni la création de compte, ni la commande, ni le paiement en ligne.

Article 2 : acceptation des conditions

L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation.

Article 3 : accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

Article 4 : propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, photographies, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de DSF Services ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 5 : contenu et responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (descriptions de services, fourchettes de prix, horaires, coordonnées) sont fournies à titre indicatif et relèvent de la seule responsabilité de l'éditeur, DSF Services. Elles peuvent évoluer à tout moment. Les tarifs mentionnés ne constituent pas une offre contractuelle : tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé. L'utilisateur est invité à contacter l'atelier pour toute information à jour.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage des informations du Site qui serait fait par l'utilisateur, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.

Article 6 : liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (articles de presse, site du partenaire Virvolt, services de cartographie). Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres conditions d'utilisation.

Article 7 : données personnelles

Le Site ne collecte aucune donnée personnelle au moyen de formulaires et n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni outil de suivi. Les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité du Site.

Article 8 : droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.